Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 28 novembre 2003

Financement des projets de transports : l'Etat lance un emprunt de 4 milliards d'euros auprès de Dexia-Crédit local et de la Caisse des dépôts et consignations

Le secrétaire d'Etat aux Transports Dominique Bussereau annonce ce vendredi, dans le quotidien La Tribune, le lancement d'un emprunt global de 4 milliards d’euros auprès de Dexia-Crédit local et de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour permettre aux villes de financer leurs projets de transports. Cette décision intervient au moment où l'Etat, après avoir rouvert une ligne budgétaire de 65 millions d'euros pour achever les projets en cours de transports collectifs, va supprimer toute aide aux réseaux de métro, tramway et bus, souligne le quotidien économique. En plus du lancement d'un emprunt global de 4 milliards d’euros, un rapport parlementaire sur la recherche de nouvelles sources de financement à partir de 2005 devrait préconiser notamment l'amélioration du rendement du versement transport et l'emploi des amendes de stationnement, ajoute La Tribune. "Il s'agit d'un emprunt global de 4 milliards d’euros auprès de la CDC avec une première enveloppe de 500 millions d’euros consacrée aux transports collectifs en site propre. Cette enveloppe sera ouverte pendant cinq ans du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008", indique M. Bussereau dans une interview. Une clause de rendez-vous est prévue début 2006 pour constater si ce montant est suffisant. "Un programme spécifique de financement des projets de transport collectif en site propre sera également mis en oeuvre par Dexia Crédit local. D'un montant total de 500 millions d’euros il portera sur les années 2004, 2005, 2006 et 2007", selon le secrétaire d'Etat. Interrogé sur la mise en place de péages urbains, M. Bussereau a déclaré ne pas y être hostile "lorsqu'il s'agit de réguler le plan de circulation en ville en fonction des heures de la journée". Le péage constitue "un moyen de discrimination positive pour dégager des ressources payées par le client et non par le contribuable", a-t-il dit.

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